Activité de l’entreprise

Marie-Sylvie LE BEC, thérapeute Psycho Emotionnelle, exerce une profession libérale non réglementée (NAF 9609Z), dont l’activité principale est de proposer des séances d’entretien individuel ou des séances psycho corporelles, l’animation de conférences et d’atelier avec différents outils (Fleurs de Bach, Hypnose, psychologie énergétique, …)

Le client peut accéder à la description détaillée et aux tarifs des prestations proposées par Marie-Sylvie LE BEC ci-dessous. Un devis sera réalisé pour toute prestation d’animation de conférence ou d’atelier.

La prise de rendez-vous peut se faire sur ce site internet marie-sylvie-le-bec.fr via le formulaire de contact, par courriel à contact@marie-sylvie-le-bec.fr ou directement auprès d’elle par téléphone 06 76 55 05 55.

Préambule

L’appel aux services de Marie-Sylvie LE BEC implique l’adhésion pleine et entière des présentes CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous ou de participation à un atelier ou une conférence. Celles-ci en définissent les conditions.

ARTICLE 1 – Cadre d’une séance

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservées aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.

En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Marie-Sylvie LE BEC ne se substituent en aucun cas à l’avis d’un psychologue, psychiatre ou médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours.

ARTICLE 2 – Champs d’application et tarifs.

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Marie-Sylvie LE BEC.

Les lieux des prestations sont précisés sur le site internet (et dans la confirmation sms), au domicile du client ou bien encore à l’adresse d’intervention de l’animation précisée sur le devis accepté.

Les tarifs en sont les suivants, actualisables à tout moment et sans préavis. :

• Séances pour un adulte 75,00€ (1h00-1h15)
• Séances hypnose pour un adulte 85,00€ (1h15-1h30)
• Séances pour une personne étudiante, en recherche d’emploi, pour un enfant 65,00€ (0h45-1h15)
• Séances pour un enfant ET son ou ses parent(s) : 85,00€ (1h00-1h45)
• Animation conférences et ateliers sur devis.

Les séances à distance (téléphone, vidéoconférence…) sont majorées de 15,00€.

Pour les entretiens à domicile, un forfait de 50,00€/heure de déplacement (périmètre < 20 km) est rajouté au prix de la séance.

Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous ou formalisés sur le devis accepté.

La durée et la fréquence des rendez-vous peuvent être adaptées en fonction du besoin et du budget du client, celui-ci et Marie-Sylvie LE BEC peuvent en discuter sereinement lors de la première rencontre afin de définir un cadre de travail qui soit écologique et confortable pour chacun d’entre eux.

ARTICLE 3 – Conditions et moyens de paiement, facture

Le paiement s’effectue par les moyens suivants :

• Espèces (pour les séances)
• Chèque bancaire (français) à l’ordre de MS LE BEC (pour les séances à distance et les prestations d’animation)
• Virement (pour les séances en présentiel et à distance et les prestations d’animation)

Pour les séances, le paiement s’effectue le jour où la prestation a lieu.

Pour les animations, le règlement de l’acompte se fait le jour de l’acceptation du devis, à la demande d’inscription (pour des particuliers) et le paiement du solde s’effectue le premier jour de l’intervention. Pour les entreprises, les associations, les collectivités, le solde sera réglé selon les modalités précisées sur le devis accepté.

Toute prestation fera l’objet d’une facture qui sera remise en main propre ou envoyée par courriel, voire par courrier.

ARTICLE 4 – Prise de rendez-vous pour une séance, inscription à une conférence ou un atelier.

Le client peut réserver un rendez-vous pour une séance via le formulaire de contact sur le site internet, par courriel contact@marie-sylvie-le-bec.fr, par message (sms) ou par téléphone.

Pour réserver une prestation, il doit obligatoirement suivre le processus suivant :

• Choisir la prestation et accepter le tarif
• Choisir la date et l’heure en accord avec Marie-Sylvie LE BEC selon ses disponibilités
• Accepter les CGV en complétant le formulaire et prendre connaissance des mentions légales
• Communiquer ses coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse courriel, adresse postale)

Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite par sms ou courriel avant le rendez-vous.

En complément, pour les inscriptions à une conférence ou un atelier :

Remplir complètement le bulletin d’inscription qui sera communiqué

L’envoyer par courrier ou courriel à Marie-Sylvie LE BEC accompagné du règlement de l’acompte.

Une confirmation d’inscription est ensuite envoyée par courriel au client.

ARTICLE 5 – Prestations de services

Les prestations réservées par le client seront fournies à la date et à l’heure choisies lors de la prise de rendez-vous pour une consultation ou pour l’inscription à une conférence et/ou atelier selon la description détaillée mise à disposition sur le site ou sur le devis.

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Pour les séances individuelles, dans le cas de non-présentation au rendez-vous confirmé, la séance sera due par le client, sauf si le rendez-vous a été annulé ou modifié au moins de 72 heures à l’avance par téléphone, message ou par courriel adressé à Marie-Sylvie LE BEC.

Pour les conférences et/ou ateliers, en cas de désistement ou d’annulation par le client dans un délai inférieur à 15 jours, l’acompte sera retenu et constituera un avoir pour une manifestation organisée ultérieurement dans les six mois qui suivent.

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle.

Tous les documents, textes et informations présents sur le site sont la propriété exclusive de Marie-Sylvie LE BEC. A ce titre, la reproduction totale ou partielle de contenu sans autorisation préalable de Marie-Sylvie LE BEC est interdite conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. Toutes les images utilisées sont soit la propriété de Marie-Sylvie LE BEC soit libres de droit.

ARTICLE 8 – Code de Déontologie

Le Code de Pratique des Conseillers agréés en Fleurs de Bach est consultable au cabinet de Marie-Sylvie LE BEC, sur demande ainsi que sur le site internet ici.

ARTICLE 9 – Règlement de litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon.

ARTICLE 10 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, Marie-Sylvie LE BEC vous propose éventuellement de faire appel à un dispositif de médiation de la consommation.

La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. À défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.

Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire qui peut être longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.